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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 447 rect. 8 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Gérard BAILLY, HURÉ, BÉCOT, Bernard FOURNIER, DOUBLET, Daniel LAURENT, MAYET et REVET ARTICLE 14 |
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Alinéa 37, dernière phrase
Après les mots :
accès au foncier
insérer les mots :
ainsi que les travaux d’aménagement
Objet
Afin de faciliter l’aide à l’installation, le fonds aide à la transmission et à l’accès au foncier.
Il serait également utile que ce fonds puisse servir également à des aménagements de terrains souvent nécessaires pour une exploitation rationnelle des terres, pour des accès de dessertes ou de parcelles , des aménagements ou embellissements des abords d’exploitation, souvent délaissés par les cédants en fin d’activité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.