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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 354 rect. 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 13 |
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Alinéa 36
Supprimer les mots :
pour une durée minimale de six ans
Objet
Maintenir une exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de six ans, dans le cadre d'une rétrocession, ne tient pas compte des aléas économiques. L'agriculteur doit pouvoir s'adapter aux signaux et aux évolutions du marché sans être bloqué par ce critère temporel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.