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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 347 rect. bis 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PONIATOWSKI, Gérard LARCHER, LONGUET, CARDOUX, du LUART, BEAUMONT, BILLARD, MARTIN, TRILLARD, CARLE, HÉRISSON, DOUBLET et Daniel LAURENT, Mme LAMURE, MM. COUDERC et PIERRE, Mme CAYEUX, M. SAVARY et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 13 |
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Alinéa 30
Compléter cet alinéa par les mots :
et deux représentants de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Objet
L’agriculture, la forêt et la chasse sont indissociables pour la gestion de l’espace rural. Il est donc normal que les représentants des chasseurs siègent dans les conseils d’administration des SAFER au même titre que les acteurs économiques ou que les associations agréées de protection de l’environnement
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.