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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 293 rect. quinquies 10 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIRASSOU, BÉRIT-DÉBAT, VAUGRENARD, COURTEAU, Martial BOURQUIN, NAVARRO et CARRÈRE, Mme ESPAGNAC, M. PATRIAT, Mme BATAILLE, MM. CAMANI et AUBAN, Mmes Michèle ANDRÉ, CARTRON, NICOUX, CLAIREAUX, PRINTZ et GÉNISSON, MM. PASTOR, PIRAS, VANDIERENDONCK, CAZEAU, LABAZÉE, KERDRAON, MAZUIR, CHASTAN, RAINAUD, MOHAMED SOILIHI, KRATTINGER et LE MENN, Mme Danielle MICHEL, MM. SUTOUR, ROGER, BOTREL et JEANNEROT, Mme HERVIAUX et M. PEYRONNET ARTICLE 29 |
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Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° A la seconde phrase de l'article L. 113-2, après les mots : « de protection de l'environnement », sont insérés les mots : « , des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs » ;
Objet
Le présent amendement vise à consacrer la présence des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs au sein de la commission régionale de la forêt et du bois qui est chargée d'élaborer le programme régional de la forêt et du bois.
Ce programme ayant vocation à s'imposer aux documents cynégétiques, il est indispensable que son élaboration associe les représentants du monde de la chasse.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.