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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 261 rect. bis 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REICHARDT, Mmes SITTLER, TROENDLÉ et PRIMAS, M. BEAUMONT, Mme BOOG, MM. CAMBON, CARDOUX, CLÉACH, DELATTRE et DOLIGÉ, Mme DUCHÊNE, MM. FERRAND, GILLES, GOURNAC et HOUEL, Mlle JOISSAINS, MM. Gérard LARCHER, LAUFOAULU et LEFÈVRE, Mme MÉLOT et MM. MILON et PAUL ARTICLE 12 TER |
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Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Au second alinéa du IV de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, après le mot : « humaine » sont insérés les mots : « , si possible sur des friches naturelles, agricoles, forestières, artisanales, commerciales, industrielles, ».
Objet
L'objet de cet amendement est de proposer aux maîtres d'ouvrage la possibilité d'appliquer des mesures de compensation écologique sur des friches, afin de ne pas gaspiller les terres agricoles et de ne pas perturber l'installation des jeunes agriculteurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.