|
Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 221 rect. 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SAVARY, Mmes BOOG et BRUGUIÈRE, MM. CAMBON, CARDOUX, COINTAT, DOLIGÉ, HOUEL, HURÉ, LAMÉNIE, LEFÈVRE et LONGUET et Mme MASSON-MARET ARTICLE 23 |
|||||||||
Alinéas 25 et 26
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le fait de ne pas évaluer les macro-organismes pourrait conduire à des déséquilibres écologiques majeurs car le confinement n’est pas toujours efficace à cent pour cent.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.