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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 167 rect. 7 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 23 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« La mise sur le marché, la détention et l’utilisation des produits contenant des matières actives, adjuvants classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens, avérés, probables ou possibles sont interdites. »
Objet
Les effets sur la santé des pesticides ont été largement documentés, ne serait-ce que lors de la mission Pesticides menée au Sénat en 2012. Cet amendement vise à interdire ceux classés comme les plus dangereux.