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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 11 rect. sexies 10 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIRASSOU, BÉRIT-DÉBAT, COURTEAU, Martial BOURQUIN, VAUGRENARD, NAVARRO et CARRÈRE, Mmes BATAILLE et ESPAGNAC, MM. PATRIAT, CAMANI, AUBAN et FAUCONNIER, Mmes Michèle ANDRÉ, CARTRON, NICOUX, PRINTZ, CLAIREAUX et GÉNISSON, MM. PASTOR, PIRAS et VANDIERENDONCK, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, LABAZÉE et KERDRAON, Mme BOURZAI, MM. MAZUIR, CHASTAN, RAINAUD, MOHAMED SOILIHI et KRATTINGER, Mme Danielle MICHEL et MM. LE MENN, SUTOUR, ROGER, JEANNEROT, BOTREL et PEYRONNET ARTICLE 18 |
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Alinéa 41
Remplacer les mots :
animaux sauvages
par les mots :
espèces de gibier
Objet
La commission des affaires économiques a modifié l’article 18 du projet de loi afin de limiter la responsabilité des chasseurs sur le plan sanitaire aux espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Par cohérence avec cette modification, il convient de modifier la disposition prévoyant que le schéma départemental de gestion cynégétique comprend obligatoirement les dispositions permettant de surveiller et prévenir la diffusion de dangers sanitaires entre les animaux sauvages, les animaux domestiques et l’homme.
Le champ de ces dispositions doit en effet être limité à la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l’homme.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.