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Direction de la séance

Projet de loi

Accès au logement et urbanisme rénové

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 356 , 355 )

N° 1

18 février 2014
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 9

Alinéa 138, première phrase

Remplacer la référence :

VI

par la référence :

VIII

Objet

Amendement de coordination avec le projet de loi relatif à la consommation.