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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 309 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 BIS |
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Après l'alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La région organise cet accompagnement pour les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi selon les modalités définies au 4° de l'article L. 6121-1.
Objet
Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 11 du projet de loi, qui étendent les compétences des régions.