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Direction de la séance

Proposition de loi

Économie réelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 329 , 328 , 314, 315, 316)

N° 42

3 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PROCACCIA, M. LONGUET, Mmes BOOG, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, PINTON, MILON, SAVARY

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Intitulé de la proposition de loi

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'emploi industriel

Objet

Le premier intitulé de la proposition de loi, "Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel", a été abandonné en commission à l'Assemblée nationale pour lui préférer le titre :" proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle".

Le nouvel intitulé était censé donner "davantage de force à la position exprimée par les dispositions de la proposition de loi".

Il n'en est rien car l'expression conservée d'"économie réelle" demeure parfaitement obscure.

Le présent amendement revient donc à la rédaction d'origine en supprimant le terme d'"économie réelle".