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Direction de la séance

Proposition de loi

Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

(1ère lecture)

(n° 26 , 25 )

N° 1

7 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme PRINTZ


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Compléter cet intitulé par les mots :

crapuleuse ou politique

Objet

Amendement tendant à modifier le titre de la présente proposition de loi afin de préciser le mobile de la prise d’otage.