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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 264) |
N° 72 rect. 14 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VANDIERENDONCK et DELEBARRE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que l'adéquation des moyens du service public hospitalier aux enjeux et besoins du territoire
Objet
L'amendement vise à mieux valoriser la nécessaire mise en adéquation de l'offre de santé du territoire aux besoins des populations en difficulté.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.