Question préalable

Motion présentée par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2013 (n° 241, 2013-2014).

Objet

Les auteurs de cette motion entendent :

- faire respecter les droits du Parlement, remis en question lors de la première lecture ;

- rejeter les choix politiques de ce collectif, marqué par la hausse de la TVA et la mise en place du CICE ;

- marquer la nécessité d’une profonde réorientation des finances publiques.

NB :En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.