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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1ère lecture) (n° 215 , 217 ) |
N° 173 12 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, COLLIN, FORTASSIN, ALFONSI, REQUIER et TROPEANO ARTICLE 26 |
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Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale qui aurait pour conséquence d’augmenter le montant global de la CSPE prélevé chaque année sur les très gros consommateurs (« électro-intensifs »). Cette disposition menacerait la compétitivité de notre industrie, c’est pourquoi les auteurs de cet amendement propose sa suppression.