AMENDEMENT

Après l’article 21

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code monétaire et financier est complétée par un article L. 141-… ainsi rédigé :

« Art. L. 141-… – La Banque de France publie le cours de l’or sur le marché français.

« Ce cours est établi sur la base des valeurs échangées les plus représentatives. Les données concernées ainsi que les modalités de leur transmission par les acteurs intervenant sur le marché de l’or sont précisées par décret. »

Cet amendement vise à instaurer une cotation pluraliste de l’or sur le marché français, assurée sous la responsabilité de la Banque de France.

En effet, il n’existe actuellement aucune cotation pluraliste et officielle de l’or en France. Les cours du lingot d’un kilogramme et du Napoléon publiés sur le site Internet de la Banque de France sont en fait la reprise de cotations établies par un seul et unique acteur privé. La Banque de France précise d’ailleurs que ces cours « sont communiqués à titre d’information sans constituer une référence officielle ».

Or le monopole de fait dont dispose cet acteur privé est de nature à fausser la sincérité du marché. Les premières victimes en sont les acheteurs ou les vendeurs, alors même que ceux-ci recherchent un placement sûr. Le risque est accru sur le marché de détail, où les prix peuvent varier très fortement selon que l’on retienne le poids ou la valeur numismatique des pièces. Par exemple, une pièce frappée par la Monnaie de Paris et dont la valeur faciale est de 1 000 euros peut avoir une valeur métal de 530 euros, et un prix chez les marchands de 1 189 euros.

La Banque de France a indiqué mener des travaux sur le sujet, et s’orienter vers le seul référencement de l’once d’or sur le marché de « gros », où interviennent surtout les banques d’investissement et les banques centrales.

Le présent amendement permettrait à la Banque de France de publier une cotation plus large fondée sur un panier de différentes valeurs (lingot, Napoléon etc.), et établie à partir des données agrégées fournies par les acteurs les plus représentatifs du secteur, par exemple une fois par jour.

Il s’agirait d’une reprise de données existantes, comme le fait d’ores et déjà la Banque de France, mais cette cotation se caractériserait par un plus grand pluralisme, et donc une plus grande sincérité.