|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-473 21 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. NAMY, MAUREY et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 22 |
|||||||||
Alinéa 3, tableau, quatrième ligne, deuxième et troisième colonnes
Rédiger ainsi ces colonnes :
8 | 4,5 |
Objet
Au milieu des années 2000, les pouvoirs publics ont largement soutenu la production de biocarburants de première génération, en particulier de biodiesel, entrainant de nombreux et importants investissements dans ce domaine.
Aujourd’hui, ils opèrent un revirement brutal, qui crée une véritable menace sur des milliers d’emplois.
L’article 22 du projet de loi de finances le confirme malheureusement puisqu’il prévoit la suppression progressive de la défiscalisation des biocarburants.
Ainsi, il veut abaisser la réduction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dont bénéficient les huiles végétales incorporées aux carburants, de 8 euros par hectolitre aujourd’hui à 4.5 euros en 2014 et 3 euros en 2015.
L’adoption de ces dispositions aurait des conséquences gravissimes pour l’industrie française du biodiesel, pour l’amortissement financier des investissements qu’elle a réalisés (encouragée en cela par les pouvoirs publics) mais surtout pour les 12.000 emplois directs et indirects qu’elle représente.
C’est pourquoi, cet amendement de repli propose le maintien du régime fiscal applicable aux biocarburants de 1ère génération en 2014 et une baisse de la réduction moins forte que celle initialement prévue en 2015.
En rendant plus progressive l’extinction de la défiscalisation, on peut espérer donner du temps aux entreprises concernées pour préparer leur mutation et ainsi préserver, autant que possible, l’emploi de leurs salariés.