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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2014

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)

N° I-373

21 novembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CARLE, de MONTGOLFIER

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 9


Alinéa 23

Remplacer le taux :

5 %

par le taux :

3 %

Objet

Le présent amendement vise à diminuer le montant de la taxe dont devront s'acquitter les entreprises qui emploient des salariés ou dirigeants, dont la rémunération est supérieure à 1 million d'euros par an, en le limitant à 3 % du chiffre d'affaires de l'entreprise, plutôt que 5 %.

Il s'agit de ne pas fragiliser ces entreprises, qui se pourraient se voir contraintes de se séparer de leurs meilleurs talents.