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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-372 21 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 9 |
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Alinéa 22
Remplacer le taux :
50 %
par le taux :
40 %
Objet
Le présent amendement constitue un amendement de repli par rapport à l'amendement proposant la diminution du taux de la taxe à 25%.