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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-26 rect. 21 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT, LAMÉNIE et BERNARD-REYMOND, Mlle JOISSAINS et MM. BEAUMONT, SAVARY et HUSSON ARTICLE 31 |
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Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
Objet
L'objet du présent amendement est de supprimer le remplacement du plafond du montant de la taxe affectée au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
A l'heure où l'apprentissage est, plus que jamais, identifié comme une voie de formation à encourager pour professionnaliser les jeunes et où il est primordial de renforcer les mesures d'accompagnement des entreprises artisanales, la mesure de réduction proposée apparaît, en effet, inappropriée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.