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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-24 rect. bis 21 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT et BERNARD-REYMOND ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet de ne pas mettre à la charge des salariés la suppression de l'exonération fiscale de la participation employeur, instaurée dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, en vue de ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des classes moyennes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.