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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-17 13 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CAYEUX et GIUDICELLI, MM. COINTAT et BIZET, Mme MASSON-MARET, MM. BOURDIN, LAUFOAULU et Gérard BAILLY, Mlle JOISSAINS, Mme BOOG, MM. DOUBLET, Daniel LAURENT et MILON, Mme SITTLER, MM. PIERRE, CHATILLON, PINTON, MAYET et COUDERC, Mme TROENDLÉ, MM. SAUGEY, GROSDIDIER, LEFÈVRE, BEAUMONT, SIDO, DOLIGÉ, DULAIT, SAVIN, Jean-Paul FOURNIER, Bernard FOURNIER, PAUL et CHAUVEAU, Mme DES ESGAULX, M. REVET, Mme DEROCHE, M. HOUEL, Mme MÉLOT et M. LAMÉNIE ARTICLE 32 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer l'article 32, instaurant un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau.
L'Etat multiplie les mesures fiscales visant à abonder son budget en privant les agences de l'eau de marge de manoeuvre.
Le modèle français de gestion de l'eau, basé sur une organisation décentralisée par bassin versant, est souvent cité par des organisations internationales comme un modèle de gestion et convient d'être préservé.
Les politiques de l'eau sont inscrites dans la durée ; il aurait été plus avisé de revoir l'entier modèle de gestion et de financement des agences et opérateurs qui les conduisent plutôt qu'instituer un prélèvement à l'aveugle