AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Rejeté - vote unique

Le Gouvernement

ARTICLE 19 BIS

I. – Alinéa 8, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en euros)

Année de première mise en circulation du véhicule	Essence et assimilé	Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 1996	70	600
De 1997 à 2000	45	400
De 2001 à 2005	45	300
De 2006 à 2010	45	100
A compter de 2011	20	40

II. – Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l’article 19 bis qui prévoit de modifier la tarification du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés.