AMENDEMENT

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le deuxième alinéa de l’article L.111-6-1 du code l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les surfaces affectées aux aires de stationnement sont couvertes d’un revêtement perméable. »

L’imperméabilisation des sols en milieu urbain (routes, parkings…) pose un véritable problème : rendre les sols perméables permet de leur rendre certaines de leurs fonctions d’origine comme l’infiltration, la filtration et l’oxygénation.

Les sols imperméabilisés ayant perdu leur fonction d’absorption des eaux de pluie, ils accélèrent au contraire le phénomène du ruissellement des eaux. Ils participent donc à la survenue des inondations. C’est pourquoi la lutte contre l’imperméabilisation des sols doit faire partie des mesures de prévention des inondations. D’ailleurs le rapport de MM. Collombat et Nègre sur les inondations dans le Var évoque « L'apparition d'un nouveau risque : le ruissellement urbain » et indique que « L'imperméabilisation des sols par l'urbanisation (voirie et bâti) et les pratiques culturales limitant l'infiltration des eaux et augmentant le ruissellement conduisent, en cas d'épisode pluvieux intense à une saturation plus rapide du réseau d'évacuation des eaux pluviales et, en conséquence, à leur refoulement dans les centres urbains et à l'inondation des rues, habitations et commerces. »

La présente proposition de loi vise à mettre sur pied une politique de prévention des inondations. La lutte contre l’artificialisation des sols est un des moyens essentiels de prévenir les inondations.

L’article L111-6-1 du Code de l’urbanisme fixe une surface maximale aux aires de stationnement des commerces et des cinémas. Cet amendement vise à imposer que les surfaces de stationnement soient couvertes d’un revêtement perméable.

Le surcoût lié à ce type de revêtement aura pour effet bénéfique de limiter les surfaces dédiées au stationnement et d’inciter à la construction de parkings intégrés au bâti.