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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2014

(1ère lecture)

(n° 117 , 126 , 127)

N° 326

14 novembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 18


Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

187,5

194,1

-6,6

Vieillesse

219,3

221,0

-1,8

Famille

56,9

59,2

-2,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,5

13,3

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

464,1

474,6

-10,6

Objet

Le présent amendement vise à tirer les conséquences des mesures adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.