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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2014

(1ère lecture)

(n° 117 , 126 , 127)

N° 322

12 novembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 6


I. - Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

181,7

189,4

-7,7

Vieillesse

212,1

216,2

-4,1

Famille

55,2

58,0

-2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,2

12,9

0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

449,4

463,6

-14,2

 II. - Alinéa 5, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

157,5

165,1

-7,6

Vieillesse

111,3

114,6

-3,3

Famille

54,8

57,6

-2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,8

11,5

0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

323,5

336,9

-13,3

 

Objet

Les prévisions de dépenses et le solde du régime général et des régimes obligatoires de base doivent être modifiés de façon très limitée afin de tenir compte des dernières données connues sur l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie.