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Direction de la séance |
Proposition de loi Bisphénol A (1ère lecture) (n° 9 , 8 ) |
N° 22 rect. 8 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DINI, M. TANDONNET, Mme LÉTARD et MM. DUBOIS et VANLERENBERGHE ARTICLE 1ER |
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Alinéas 2, 4, 5 et 7
Remplacer les mots :
comportant du
par les mots :
produit à base de
Objet
Les industriels soulignent que le Bisphénol A est un des constituants de base qui, par réacton chimique, permet de produire, soit une matière plastique, soit des résines époxy. A ce stade, le Bisphénol A n'existe plus en tant que substance, si ce n'est en quantité résiduelle infinitésimale.
Les termes "produit à base de" s'avèrent donc plus justes techniquement pour les industriels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.