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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 8

25 septembre 2013

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Non soutenu

Mlle JOISSAINS

ARTICLE 31

Alinéas 20 à 58

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement a pour but de protéger les compétences communales de proximité ou déléguées auparavant aux EPCI.