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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 67 rect. quater 2 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. NÈGRE, POINTEREAU, CORNU, GOURNAC, GRIGNON, DENEUX et CAMBON et Mmes SITTLER et GIUDICELLI ARTICLE 17 |
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Alinéas 3 et 6, premières phrases
Remplacer les mots :
autorité organisatrice des transports
par les mots :
autorité organisatrice de la mobilité
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle visant à parfaire l’insertion de la notion d’autorité organisatrice de la mobilité dans le projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.