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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 631 7 octobre 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 128 de M. BESSON présenté par |
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M. COLLOMBAT ARTICLE 31 |
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Amendement n° 118
Alinéa 3
Rédiger comme suit cet alinéa :
La métropole dispose d'un nombre de suffrages équivalent à celui des communes auxquelles elle se substitue.
Objet