SOUS-AMENDEMENT

Amendement n° 184 rectifié ter, alinéa 28

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Elle définit et met en œuvre des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution de l’air, la pollution lumineuse et de favoriser la transition énergétique, en améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments et en favorisant le développement des énergies renouvelables et la mobilité durable. Elle élabore un agenda 21 prévu au IV de l'article L. 110-1 du code de l'environnement.

Cet amendement complète l'alinéa 26 avec deux dispositions:

- La lutte contre la pollution lumineuse, dont on commence à mesurer les effets négatifs sur la santé des populations humaines et animales et dont le gouvernement a commencé à se préoccuper avec l'incitation à l'extinction des bâtiments privés depuis le mois de juillet.

- L'élaboration d'un agenda 21 métropolitain permettant d'associer l'ensemble des acteurs économiques, sociaux et institutionnels du territoire afin d'élaborer une stratégie de développement durable pour la métropole. La démarche Agenda 21 est fondée sur un diagnostic concerté et permet de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué et renforcé. Son succès repose sur la mobilisation des acteurs, du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions et à la mise en œuvre d’initiatives très concrètes. Ce processus engage donc les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir (pourquoi pas à l’échelle d’une génération ?), à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès. Issu de la conférence de Rio de 1992, l’agenda local est par excellence l’outil des collectivités et des territoires pour mettre en œuvre à leur échelle la transition vers un mode de développement durable. La SNDD vise 1000 agendas 21 locaux en 2013 dont 250 reconnus.