AMENDEMENT

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

...° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le préfet coordonnateur de bassin établit avec les représentants des collectivités territoriales une carte des structures de gestion de l’eau par district, intégrant les établissements publics territoriaux de bassin, qui associeront régions, départements et communes ou établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs groupements de bassin. »

Compte tenu du rôle accru donné aux communes ou EPCI à fiscalité propre, il est important d’identifier les organismes en charge de la gestion de l’eau, ainsi que les lieux de cohérence et de solidarité de bassin.

La carte identifiera notamment les EPTB,  outils d’accompagnement des collectivités à la mise en œuvre d’une gestion intégrée et durable de l’eau par bassin versant comme le précise le L213-12 du Code de l’Environnement : « les collectivités sont invitées à s’associer au sein d’EPTB pour faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un sous bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides et pour contribuer à l’élaboration et au suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux ».

Cet exercice permettra également de favoriser les mutualisations et de préciser l’articulation entre les missions et compétences de ces différents organismes.