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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 563 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KALTENBACH, EBLÉ, CARVOUNAS et CAFFET ARTICLE 12 |
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Alinéa 45
Remplacer les mots :
250 000 habitants
par les mots :
200 000 habitants et quatre communes
Objet
Le seuil de 250 000 habitants requis pour la constitution des futurs territoires en petite couronne semble excessif. Un trop grand nombre de communes au sein des futurs territoires pourrait en effet être de nature à contrarier leur fonctionnement. Un seuil de 200 000 habitants et 4 communes parait plus adapté à la constitution de territoires cohérents au sein de la future métropole.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.