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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 53 rect. 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT, Mme MORIN-DESAILLY, MM. AMOUDRY et GUERRIAU, Mme FÉRAT et MM. DUBOIS, ROCHE, MERCERON et ZOCCHETTO ARTICLE 39 |
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il n’y a pas lieu, par ailleurs de développer en France, un échelon supplémentaire d’administration territoriale, au niveau des « inter-intercommunalités et a fortiori de les doter de services communs, ce qui priverait les communautés de communes d’un de leur rôle essentiel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.