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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 529 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 31 |
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Après l'alinéa 48
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Lutte contre la pollution lumineuse ;
Objet
Cet amendement vise à donner la compétence au métropoles pour lutter contre la pollution lumineuse au même titre que la pollution de l'air et les nuisances sonores.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.