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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 528 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 20 |
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I. - Alinéa 117
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 118
Remplacer la référence :
II
par la référence :
Art. L. 3641-4. -
Objet
L’alinéa 117 indique que la région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences.
Il nous semble important, que face au poids de la métropole de Lyon, la région puisse se poser en garante de l’égalité des territoires, et qu’aucune de ses compétences ne soient transférées à la métropole de Lyon, qui disposera déjà de compétences départementales. Ce contrepoids est indispensable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.