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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 522 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 13 |
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Alinéa 24
Remplacer les mots :
prennent en compte
par les mots :
sont compatibles avec
Objet
Les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, les programmes locaux de l’habitat doivent non seulement prendre en compte le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement, mais être compatible avec lui. Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.