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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 498 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GORCE ARTICLE 45 QUINQUIES |
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Après l'alinéa 20
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale sont représentés à la Conférence territoriale de l'action publique à raison de un par département, et associés à l’élaboration des schémas départementaux et régionaux.
Objet
Il s’agit par cet amendement d’assurer une représentation des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale qui participent à la mise en cohérence des politiques publiques et l’articulation entre les différentes échelles territoriales.
Tel est l’objet du présent amendement.