AMENDEMENT

Alinéa 41

Compléter cet alinéa par les mots :

d’intérêt métropolitain

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut maintenir la possibilité d’initiative des communes en matière d’assainissement et de l’eau.

De plus le transfert complet de cette compétence à la métropole va d’un seul coup bouleverser l’ensemble des dispositifs actuels gérant ces compétences, en particulier tous les syndicats existant dans ces domaines, sans aucune phase transitoire, ce qui sera préjudiciable à la gestion de ces activités essentielles à la vie de nos concitoyens.

L’intérêt métropolitain devant être défini, cela devrait permette la monté en puissance, par étape de ce transfert.