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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 446 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 28 TER |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 5211-10 du même code, l’écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la communauté urbaine de Lyon ne peut être supérieur à un.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent cet alinéa précédemment adopté représente un avancée en matière de parité. La quasi-totalité des communes composant cette métropole éliront leurs conseillers municipaux et communautaire sur liste à parité. De ce fait la mise en place de ce nouvel alinéa ne devrait pas poser de difficulté.