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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 437 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 |
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Alinéa 41
Compléter cet alinéa par les mots :
et de celle de président d’une Conférence territoriale des maires
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le président de la métropole de Lyon ne peut exercer d’autre responsabilité en son sein.