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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 435 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 |
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Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le département du Rhône, comme tous les départements français, doit se réunir dans son territoire, en son chef lieu. Ils refusent donc la dérogation ici proposée