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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 43 rect. bis 2 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KAROUTCHI et Jacques GAUTIER, Mme DEBRÉ, M. CHARON, Mme DUCHÊNE, MM. CAMBON et HOUEL, Mme MÉLOT, MM. HYEST, GOURNAC et Gérard LARCHER, Mmes PRIMAS et PROCACCIA, M. LAUFOAULU, Mlle JOISSAINS, MM. CHAUVEAU, MILON, COINTAT et Bernard FOURNIER, Mme SITTLER et MM. DOLIGÉ et BEAUMONT ARTICLE 12 |
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I. - Alinéa 56, première phrase
Remplacer les mots :
peut demander
par le mot :
demande
II. - Alinéa 57
Remplacer les mots :
peut émettre
par le mot :
émet
III. - Alinéa 59
Remplacer les mots :
peuvent exercer
par le mot :
exercent
IV. - Alinéa 61
Remplacer les mots :
peut donner
par le mot :
donne
V. - Alinéa 63
Remplacer les mots :
peut recevoir
par le mot :
reçoit
Objet
Lobjet de cet amendement se justifie par son texte, puisque lauteur ne souhaite que de simples facultés soient données aux conseils de territoires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.