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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 40 rect. 2 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REICHARDT, Mme MORIN-DESAILLY, M. COUDERC, Mmes SITTLER et BOOG et M. BOCKEL ARTICLE 3 |
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I. – Alinéa 4
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« 2° À l’aménagement numérique ;
II. – Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Objet
Par souci de cohérence, puisque la région se voit confier les compétences relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire, et surtout celles relatives au développement économique, il convient de lui confier également l’aménagement numérique et non d’attribuer cette compétence au département comme le prévoit le texte issu de la Commission. Tel est l’objet du présent amendement.
Il peut être précisé que l'Assemblée Nationale, en commission comme en séance publique, est allée dans ce même sens.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.