Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 310 rect. 2 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATRIAT, BESSON et FAUCONNIER ARTICLE 31 |
Alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
qui concernent leur territoire
Objet
Cet amendement vise à préciser que les pôles de compétitivité sur lesquels les métropoles participent au copilotage aux côtés de lEtat et des Régions sont ceux qui les concernent concrètement.
En effet, lensemble des pôles de compétitivité sétend sur un territoire régional voire de plus en plus interrégional. Sil est vrai que certains dentre eux concentrent une majorité dacteurs sur le territoire métropolitain, de nombreux autres à linverse voient leurs membres implantés en dehors du périmètre métropolitain, notamment dans les territoires ruraux.
Ainsi, si lon peut comprendre lintérêt dassocier les métropoles au copilotage des pôles qui les concernent, il appartient bien à la région de garantir léquilibre territorial en assurant le copilotage avec lEtat de lensemble des pôles de compétitivité.