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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 252 rect. bis 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAFFET et MADEC, Mmes KHIARI et LIENEMANN et MM. KALTENBACH et ASSOULINE ARTICLE 12 |
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Alinéa 47, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et le conseil de Paris exerce les attributions du conseil de territoire
Objet
Cet amendement vise à clarifier la situation parisienne. Le périmètre de la commune de Paris constituant un territoire, le Conseil de Paris, qui assure déjà les fonctions de conseil municipal et de conseil général, pourrait également siéger en formation de conseil de territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.