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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 222 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 45 QUATER |
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Alinéa 2
Après les mots :
aux régions
insérer les mots :
, ou, le cas échéant, pour des programmes opérationnels interrégionaux, à des groupements d’intérêt public mis en place par plusieurs régions,
Objet
Amendement rédactionnel afin de s’assurer qu’aussi bien une région qu’un GIP pourra être autorité de gestion d’un programme opérationnel interrégional.