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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 208 rect. 2 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DALLIER, BELOT, CAMBON, COINTAT, FERRAND, GUERRIAU, GRIGNON, KAROUTCHI et LAUFOAULU et Mmes PRIMAS et SITTLER ARTICLE 12 TER |
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Après les mots :
programmes locaux de l’habitat
insérer les mots :
et des plans d’occupation des sols
Objet
L’amendement complète la liste des documents d’urbanisme que la métropole doit prendre en compte pour établir son premier schéma de cohérence territoriale et son premier plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.