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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 182 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPO-CANELLAS, AMOUDRY, DELAHAYE, DENEUX, GUERRIAU, LASSERRE et MERCIER ARTICLE 12 |
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Alinéa 69, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et, notamment, du revenu moyen de leur population
Objet
Il s'agit de préciser ce qu'on entend par caractéristiques propres du territoire pour l'attribution des dotations par le conseil de la métropole. Il est proposée par cet amendement de faire référence au revenu moyen de la population de chaque territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.