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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 167 rect. 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUBAN et MIRASSOU ARTICLE 2 |
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Alinéa 11
Supprimer le mot :
social
Objet
Dans la mesure où la région n’a pas de compétence particulière dans le secteur social, il apparaît cohérent de supprimer cette mention – ancienne et sans véritable portée aujourd’hui - dans la disposition du CGCT précisant les principaux domaines d’action des conseils régionaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.